Article 1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi de 1901 et le
décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Aman Iman
Article 2 - BUTS
Cette association a pour but de favoriser des initiatives
locales en Afrique de l'ouest en soutenant des associations basées
sur la coopération entre les individus d'une communauté.
Article 3 - SIEGE
Le siège social est fixé chez Mr ELMOCTAR La Forêt
Quimerc'h 29380 BANNALEC.
Téléphone : 06 68 24 46 23 - e-mail : aman.iman@laposte.net
Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d'administration. Toutefois une ratification par l'assemblée
générale est nécessaire.
Article 4 - COMPOSITION
L'association peut se composer de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs
Article 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur
et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
des réunions, sur les demandes présentées.
Article 6 - QUALITE DE MEMBRES
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation
annuelle de
180 (cent quatre vingt euros), cotisation annuelle fixée
par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser
annuellement la cotisation fixée par l'assemblée
générale. Celle-ci est de 30 (trente euros)
la première année.
Article 7 - RETRAIT DES MEMBRES
La qualité de membre se perd par
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non paiement des cotisations ou motif grave. L'intéressé,
dans ces conditions, sera invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications. En cas de refus, le conseil de d'administration
en tirera les conséquences.
Article 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations et droits d'entrée
- les subventions
- les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies
par l'association
- les dons
- tout autre activité lucrative créée et
gérée par l'association dans la limite des dispositions
légales.
Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par le conseil d'administration
de trois membres élus pour 4 ans par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres
:
- un président et, s'il y a lieu, un vice président
- un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier
adjoint
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire
adjoint.
Le conseil d'administration est renouvelé tous les
deux (2) ans pour moitié. Les membres sortants sont désignés
par tirage au sort et sont de facto rééligibles.
L'assemblée générale a un pouvoir consultatif
sur le conseil d'administration qui n'est est pas lié.
Article 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit tous les 3 mois
et sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage, le président statue en dernier
ressort.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura
pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire, composée
de tous les membres, a lieu chaque année au mois d'août.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l'association seront convoqués par le secrétariat.
L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d'administration,
préside l'assemblée et expose la situation morale
de l'association.
Le trésorier fait un compte rendu de sa gestion et soumet
le bilan social à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de
l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret des membres
sortant du Conseil. Le vote par correspondance est admis.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée
Générale que les questions soumises à l'ordre
du jour.
Les conditions de quorum sont fixées à 80% et la
majorité à 50% du quorum plus uns voix, des personnes
présentes.
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A la demande de la moitié plus un des membres inscrits
et, si besoin s'en fait sentir, le Président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire, selon
les dispositions prévues à l'article 11 du présent
statut.
Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le
conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée
générale.
Ce règlement fixe les divers points non prévus
aux statuts, notamment, ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'Association.
Article 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à l'Assemblée
Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
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