LES STATUTS
 
   

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 Article 1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Aman Iman

Article 2 - BUTS
Cette association a pour but de favoriser des initiatives locales en Afrique de l'ouest en soutenant des associations basées sur la coopération entre les individus d'une communauté.

Article 3 - SIEGE

Le siège social est fixé chez Mr ELMOCTAR La Forêt Quimerc'h 29380 BANNALEC.
Téléphone : 06 68 24 46 23 - e-mail : aman.iman@laposte.net
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Toutefois une ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

Article 4 - COMPOSITION
L'association peut se composer de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs

Article 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes présentées.

Article 6 - QUALITE DE MEMBRES
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de
180 € (cent quatre vingt euros), cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale. Celle-ci est de 30 € (trente euros) la première année.

Article 7 - RETRAIT DES MEMBRES
La qualité de membre se perd par
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement des cotisations ou motif grave. L'intéressé, dans ces conditions, sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En cas de refus, le conseil de d'administration en tirera les conséquences.

Article 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations et droits d'entrée
- les subventions
- les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l'association
- les dons
- tout autre activité lucrative créée et gérée par l'association dans la limite des dispositions légales.

Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par le conseil d'administration de trois membres élus pour 4 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres :
- un président et, s'il y a lieu, un vice président
- un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

Le conseil d'administration est renouvelé tous les deux (2) ans pour moitié. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort et sont de facto rééligibles.
L'assemblée générale a un pouvoir consultatif sur le conseil d'administration qui n'est est pas lié.

Article 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit tous les 3 mois et sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le président statue en dernier ressort.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire, composée de tous les membres, a lieu chaque année au mois d'août.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association seront convoqués par le secrétariat. L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier fait un compte rendu de sa gestion et soumet le bilan social à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret des membres sortant du Conseil. Le vote par correspondance est admis.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les conditions de quorum sont fixées à 80% et la majorité à 50% du quorum plus uns voix, des personnes présentes.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
A la demande de la moitié plus un des membres inscrits et, si besoin s'en fait sentir, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les dispositions prévues à l'article 11 du présent statut.

Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement fixe les divers points non prévus aux statuts, notamment, ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


 Mohamed ELMOCTAR

 Morgane MORLEC ELMOCTAR

 Romain MUSSEAU

 Président

 Secrétaire générale

 Trésorier Général